Mentions légales

Mentions légales

Mise à jour 1er juillet 2026

Informations générales

Ce site est la propriété exclusive de GID SAS.

  • Siège social : 2 place d’Estienne d’Orves, 75009 Paris
  • RCS : Paris B 328 620 737
  • Capital social : 160 000,00 €
  • N° TVA Intracommunautaire : FR07328620737
  • Carte professionnelle : N° Paris B 328 620 737 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) d’Île-de-France.
  • Activité réglementée : Profession soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
  • Directeurs de la publication : Céline Chemini et Mehdi Chemini

Garantie financière, assurance et affiliation

La société GID SAS est affiliée à la chambre syndicale de l’UNIS (Union des Syndicats de l’Immobilier). Sa garantie financière est délivrée par la SOCAF, 26 avenue de Suffren – 75015 Paris.

  • Garantie financière Syndic : 15 700 000,00 €
  • Garantie financière Gestion immobilière : 760 000,00 €
  • Garantie financière Transactions sur immeubles et fonds de commerce : 110 000,00 €
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : contrat groupe souscrit auprès de MMA.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable avec GID SAS, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de l’UNIS :

Création et Hébergement

  • Création et Webdesign : Agence Mooverflow : www.mooverflow.com
  • Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovhcloud.com

Protection des données personnelles (RGPD)

La consultation du site https://www.gidsas.fr/ est possible sans que vous ayez à révéler votre identité.

La société GID SAS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Les données personnelles collectées via nos formulaires sont destinées à l’usage exclusif de GID SAS pour le traitement de vos demandes. Elles sont strictement confidentielles.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement à :
GID SAS – 2 place d’Estienne d’Orves, 75009 Paris ou par e-mail à contact@gidsas.fr.

Cookies et Données statistiques

Afin d’optimiser l’expérience utilisateur et la navigation, ce site recueille des données statistiques de suivi (type de navigateur, rubriques visitées) de manière anonymisée. Un outil de gestion des consentements (Axeptio) est mis à votre disposition pour vous permettre de contrôler et paramétrer les cookies utilisés lors de votre navigation. Ces informations ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies, dessins, logos, séquences animées, architecture du site) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de GID SAS ou de tiers ayant autorisé GID SAS à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de GID SAS. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de l’article L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle (puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende).

La reproduction sur support papier

La reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

  • Gratuité de la diffusion.
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération).
  • Citation explicite du site https://www.gidsas.fr/ comme source, avec la mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Limitation de responsabilité et mise à jour

Les informations contenues sur ce site ont un caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. GID SAS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales ainsi que les offres de services présentées. L’utilisateur utilise le site sous sa seule et entière responsabilité. GID SAS décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce site.

Droit applicable et liens hypertextes

Le site https://www.gidsas.fr/ et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. La mise en place d’un lien hypertexte vers ce site ne nécessite pas d’autorisation préalable, mais GID SAS doit en être informé dans un délai de 30 jours. GID SAS décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers pointant vers son propre site.

Un projet immobilier ? Confiez-le-nous

Syndic de copropriété, gestion locative, vente ou location : décrivez-nous votre projet et recevez une proposition claire et personnalisée, sans frais cachés.

Demande de devis


    *Champs obligatoires