Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société GID SAS met à la disposition des utilisateurs son site internet https://www.gidsas.fr/ et les services qui y sont disponibles, ainsi que la manière dont l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. GID SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de la législation en vigueur.

3. Accès au site et aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Toutefois, l’accès au site peut être à tout moment interrompu, suspendu ou modifié pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas de force majeure, sans que GID SAS n’en soit tenu pour responsable et sans obligation d’indemnisation.

4. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société GID SAS, à savoir les services de Syndic de copropriété, de Gestion locative et de Transaction immobilière.

GID SAS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les barèmes d’honoraires et informations tarifaires sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle engageant GID SAS.

5. Annonces immobilières et informations tarifaires

Les annonces immobilières (ventes et locations) publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel. GID SAS s’efforce de mettre à jour régulièrement ces annonces, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations descriptives ou tarifaires mentionnées.

Les biens sont proposés sous réserve de leur disponibilité au moment de la demande de l’utilisateur. Les tarifs, barèmes d’honoraires et conditions financières affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de GID SAS ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de GID SAS, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, édités et gérés par des tiers (notamment l’accès à l’Espace Client extranet ou aux partenaires d’assurance et de diagnostics). GID SAS n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites, elle décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

8. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes CGU et de la loi applicable. Il s’interdit notamment :

• D’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.
• De perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l’introduction de virus ou de tout autre code malveillant.
• De collecter les données d’autres utilisateurs sans leur consentement.

9. Protection des données à caractère personnel

L’utilisation de ce site peut nécessiter la collecte et le traitement de données à caractère personnel (via les formulaires de contact). Ces traitements sont effectués dans le respect de notre Politique de confidentialité, qui détaille les modalités de collecte, de conservation et d’exercice de vos droits (RGPD).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour en connaître, sauf disposition légale impérative contraire.